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Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
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Téléchargez ce modèle pour créer une offre d’emploi pour attirer les meilleurs talents
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Le locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence de taxi, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas
17,40 € -
Téléchargez ce modèle de contrat de sous-location de local commercial. Le contrat de sous-location commerciale s’adresse aux locataires d’un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement.
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Le modèle de convocation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de société ou d’association sert à informer les associés ou membres du bureau d’une assemblée qui doit se faire . Ces assemblées peuvent porter sur des changements de direction, des décisions importantes, des urgences, et des révisions statutaires.
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Les autorisations d’occupation que vous devez obtenir pour occuper un emplacement afin d’exercer votre activité de Food Truck sont délivrées par la mairie et les préfectures, ou par le propriétaire si l’espace occupé est privé. Ces autorisations sont nominatives, à durée déterminée et révocables.
Notre Modèle de lettre de demande d’un emplacement pour un food-truck devra être envoyé par LRAR à la mairie où vous souhaitez exercer
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La dernière étape pour mettre fin à la vie de l’entreprise est connue sous le nom de radiation. L’entreprise n’existera alors plus.
Pour ce faire, un dossier de radiation doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce contenant :
une copie du procès-verbal certifiée par le liquidateur faisant état de la fin des opérations de liquidation
7,40 € -
La procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
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Téléchargez notre modèle de lettre de proposition de services, au format Word que vous enverrez à vos futurs clients
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Ce modèle de renonciation à une clause de non concurrence doit être envoyé au salarié en lettre recommandé avec AR. Il permet de renoncer à la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail du salarié
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L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore appelée SARL à associé unique est une société constituée que d’un seul associé. Téléchargez le modèle de statuts EURL
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La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum. Télécharger le modèle de statuts de SARL sous le format WORD
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