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L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.

Description

Valable pour une durée de 2 ans jusqu’au 13 avril 2025 dans certains secteurs d’activités, ce dispositif déroge à la règle du Code de travail qui prévoit en principe qu’uncontrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu pour le remplacement que d’une seule personne. Téléchargez le modèle de contrat à durée déterminée multi remplacement.

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Contrat à durée déterminée multi-remplacement
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