2,20 

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Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
– accompagné d’une photocopie du contrat de crédit.

Description

C’est aux proches que revient la responsabilité d’informer les différents organismes quand un proche disparaît.

Généralement, un délai de 8 jours est donné à la famille pour confier l’acte de décès à la banque. De la même manière, pour faire fonctionner l’assurance de prêt, souscrite pour les différents emprunts à la consommation

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notification de décès d’un titulaire d’un prêt