Lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu
2,20 €
En stockEn cas de perte d’un colis par la Poste, vous pouvez adresser une lettre de demande d’indemnisation au receveur principal du bureau de poste
Description
La responsabilité de la poste peut être engagée en cas de perte d’un colis ou d’une lettre pour non respect de ses obligations contractuelles. Si vous en êtes victime vous pouvez alors demander l’indemnisation de cette perte.
Produits connexes
-
Lettre résiliation d’un prélèvement automatique
2,20 € -
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
– accompagné d’une photocopie du contrat de crédit.2,20 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale. Téléchargement sous word
0,00 € -
L’assurance peut être prévenue par mail ou téléphone. Toutefois, une déclaration par lettre recommandé avec accusé de réception est conseillée pour disposer d’une preuve.
La déclaration peut être faite sur papier libre ou sur un imprimé type fourni par l’assureur. Elle doit être datée et signée. Elle comporte un état estimatif des dommages subis (la liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés) ainsi que toutes justifications utiles (photos, factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrat de location, expertises etc…).2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.