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Vous serez informé de sa mise en ligne.
Nous vous proposons un modèle de contrat de location de véhicules taxi-relais pour remplacer le vôtre pendant une immobilisation de quelques jours à plusieurs semaines.
Le modèle comprend l’intégralité des documents nécessaires à la location , contrat/ et annexe pour véhicule
Téléchargez ce modèle de contrat de sous-location de local commercial. Le contrat de sous-location commerciale s’adresse aux locataires d’un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement.
Une autorisation de sortie de territoire n’est nécessaire que si vous vous déplacez en dehors de l’Union Européenne.
Au sein de l’UE, aucune autorisation de sortie de territoire n’est requise et vous pouvez circuler librement.
Le locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence de taxi, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas
L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Les autorisations d’occupation que vous devez obtenir pour occuper un emplacement afin d’exercer votre activité de Food Truck sont délivrées par la mairie et les préfectures, ou par le propriétaire si l’espace occupé est privé. Ces autorisations sont nominatives, à durée déterminée et révocables.
Notre Modèle de lettre de demande d’un emplacement pour un food-truck devra être envoyé par LRAR à la mairie où vous souhaitez exercer
En choisissant le pack création SARL, vous vous assurez d’avoir tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société à responsabilité limitée
En choisissant le pack création eurl, vous vous assurez d’avoir tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société à responsabilité limitée à associé unique
En choisissant le pack création SASU, vous vous assurez d’avoir tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société unipersonnelle
En choisissant le pack création SAS, vous vous assurez d’avoir tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société
La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. Notre modèle de Demande de paiement de salaire est un courrier adapté pour faire valoir vos droits
Ce modèle de renonciation à une clause de non concurrence doit être envoyé au salarié en lettre recommandé avec AR. Il permet de renoncer à la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail du salarié
Le courrier est un pilier de la communication dans le milieu professionnel, crucial pour postuler à un emploi, solliciter une … continuez la lecture
La simplification administrative représente un challenge crucial pour les entreprises et les usagers des services publics. L’objectif est clair : … continuez la lecture
Les modèles de documents sont essentiels pour créer des documents de haute qualité de manière efficace. Qu’il s’agisse de contrats, lettres, … continuez la lecture
