Demande de remise gracieuse des pénalités
2,20 €
En stockSi vous êtes dans une situation financière compliquée, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse de pénalités.
Description
Demande de remise gracieuse : conditions, démarches et modèle de lettre
Produits connexes
-
Ce modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
7,40 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Ce Modèle de déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation est à télécharger gratuitement
0,00 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
Ce modèle de cession de parts de SCI comporte 4 pages. Il vous suffit de le personnaliser
17,40 € -
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.