Lettre information à l’employeur d’un décès
2,20 €
En stockUtilisez notre modèle de lettre pour l’employeur et facilitez vos démarches administratives en cas de décès d’un proche.
Description
Envoyez un courrier en LRAR à l’employeur du défunt, en joignant une copie de l’acte de décès dans les deux jours qui suivent le décès
Produits connexes
-
Convention de stage
0 out of 5(0)Les stages permettent d’acquérir de l’expérience en parallèle, ou non, d’une poursuite d’études. Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise, l’école et le stagiaire
2,20 € -
Attestation de domiciliation
0 out of 5(0)Une attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
0,00 € -
Information au bailleur d’un décès
0 out of 5(0)Un proche ou un parent locataire vient de décéder. Il est important d’informer le propriétaire du logement loué par le défunt.
2,20 € -
Bail habitation loi Alur
0 out of 5(0)Le bail de location d’habitation, utilisé pour l’occupation d’un logement par un locataire et qui s’applique aux logements meublés ou vides. Téléchargement sous word
0,00 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
Bail location saisonnière
0 out of 5(0)Le contrat de location saisonnière est un modèle de contrat qui vous permettra d’acter les clauses de la convention
5,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.