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Ce Modèle de courrier fichier central des incidents de remboursement de credit – FICP est une demande sur votre situation. Il doit être accompagné de a copie de votre CNI
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Vous souhaitez résilier un mandat de vente simple ? Voici un modèle de lettre type de résiliation de mandat simple
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En tant qu’association locale, vous pouvez demander à votre mairie de mettre à votre disposition un local. Téléchargez notre modèle de demande de mise à disposition
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Ce Modèle de lettre de demande d’intervention pour une réparation est à envoyer à votre bailleur. Ce modèle de lettre permet au locataire dont le logement nécessite des travaux à la charge du propriétaire de le mettre en demeure de les réaliser
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Les autorisations d’occupation que vous devez obtenir pour occuper un emplacement afin d’exercer votre activité de Food Truck sont délivrées par la mairie et les préfectures, ou par le propriétaire si l’espace occupé est privé. Ces autorisations sont nominatives, à durée déterminée et révocables.
Notre Modèle de lettre de demande d’un emplacement pour un food-truck devra être envoyé par LRAR à la mairie où vous souhaitez exercer
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Téléchargez notre lettre de demande de congé à adresser à votre employeur.
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Comme stipulé par l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau (article 10) qui prévoit le paiement au moins en deux fois de la consommation annuelle, vous pouvez utiliser le modèle de courrier
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La dernière étape pour mettre fin à la vie de l’entreprise est connue sous le nom de radiation. L’entreprise n’existera alors plus.
Pour ce faire, un dossier de radiation doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce contenant :
une copie du procès-verbal certifiée par le liquidateur faisant état de la fin des opérations de liquidation
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La procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
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Téléchargez notre modèle de lettre de proposition de services, au format Word que vous enverrez à vos futurs clients
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Ce modèle de renonciation à une clause de non concurrence doit être envoyé au salarié en lettre recommandé avec AR. Il permet de renoncer à la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail du salarié
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Ce modèle de statuts est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires
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