Cession de parts SCI
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En stockCe modèle de cession de parts de SCI comporte 4 pages. Il vous suffit de le personnaliser
Description
Quelles sont les démarches a suivre pour céder des parts sociales d’une SCI ?
• Fixer le prix des parts cédées.
• Signer une promesse de cession sous conditions suspensive
• Obtenir l’autorisation des autres associés de procéder à la cession.
• Signer l’acte de cession et payer le prix (modèle ici)
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