Procès verbal de dissolution d’association
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En stockSi vous voulez dissoudre votre association, nous mettons à votre disposition un exemple de procès verbal de dissolution d’association
Description
Un PV de dissolution d’association formalise la décision de mettre fin à l’activité d’une association. Si la loi ne prévoit aucune mention obligatoire, il est préférable de prévoir certaines clauses. Ce Procès Verbale sera ensuite joint au dossier de déclaration de dissolution si votre association en fait l’objet.
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