Modèle-contrat-location-gérance Fond de commerce
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En stockLe contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique « gérance libre », permet au propriétaire d’un fonds de commerce, ou d’un établissement artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.
Description
La location-gérance d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est une convention par laquelle le propriétaire du fonds en concède la location à un gérant qui l’exploite.
La location-gérance vous permet de conserver la propriété du fonds, d’en maintenir l’exploitation et de vous assurer un revenu grâce à la perception des redevances.
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- Entrepôt
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