- Élément ajouté récemment
-
×
Contrat apporteur d’affaire
17,40 €
En stockCe modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
Description
L’apport d’affaires consiste en la mise en relation de plusieurs personnes pour qu’elles concluent un accord commercial (contrat de vente, partenariat, contrat de prestation de services). En contrepartie, l’entreprise rémunère l’apporteur, soit par :
- Une commission indexée sur le montant du contrat signé ;
- Le paiement d’une rémunération forfaitaire ;
- Une commission assortie d’une rémunération forfaitaire
Produits connexes
-
Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est une convention extra-statutaire, venant compléter les statuts de SAS (société par actions simplifiées), par laquelle les associés de la société fixent les règles qu’ils choisissent de s’imposer entre eux, en sus des statuts de la société.
17,40 € -
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum. Télécharger le modèle de statuts de SARL sous le format WORD
17,40 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.
2,20 € -
Le transfert de siège social provoque une modification des statuts de la société, le procès-verbal doit être rédigé lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant tous les associés pour voter le projet de transfert.
2,20 € -
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.