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Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
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Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Les stages permettent d’acquérir de l’expérience en parallèle, ou non, d’une poursuite d’études. Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise, l’école et le stagiaire
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Ce courrier est à envoyer de préférence par lettre recommandé avec accusé de réception
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La « mise en demeure » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Elle demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. Notre modèle de Demande de paiement de salaire est un courrier adapté pour faire valoir vos droits
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Télécharger le modèle de Lettre à l’employeur pour une demande de congé pour votre mariage
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Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de congé parental auprès de son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception
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Le conseil de prud’hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. La saisine des Prud’hommes ne peut se faire que par écrit au greffe général du Conseil des Prud’hommes.
Joignez-y les pièces à l’appui de votre demande, contrat de travail, copies des correspondances que vous avez échangées …
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La « mise en demeure non-remise des documents obligatoires de fin de contrat » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Ce courrier demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyée par le salarié en lettre recommandé avec accusé de réception
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Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
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Téléchargez notre lettre de demande de congé à adresser à votre employeur.
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Téléchargez notre modèle de note de frais, frais kilométriques, repas, péages…..
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