Contrat à durée indéterminée -intermittent CDII
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En stockLe contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Le salarié alterne ainsi périodes travaillées et périodes non travaillées.
Description
Ces contrats peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement. A défaut d’un tel accord, la mise en place du travail intermittent doit être prévue par un accord de branche étendu .
Le contrat de travail intermittent conclu malgré l’absence d’une telle convention ou d’un tel accord collectif est illicite et doit être requalifié en contrat de travail à temps complet.
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