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Contrat de location véhicule relais
17,40 €
En stockNous vous proposons un modèle de contrat de location de véhicules taxi-relais pour remplacer le vôtre pendant une immobilisation de quelques jours à plusieurs semaines.
Le modèle comprend l’intégralité des documents nécessaires à la location , contrat/ et annexe pour véhicule
Description
La réglementation prévoit pour les exploitants la possibilité d‘utiliser temporairement un véhicule taxi de remplacement en cas d’indisponibilité justifiée de leur véhicule habituel, pour une durée maximum d’un mois renouvelable. Ce taxi-relais doit être équipé comme le véhicule auquel il se substitue
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