-
Une autorisation de sortie de territoire n’est nécessaire que si vous vous déplacez en dehors de l’Union Européenne.
Au sein de l’UE, aucune autorisation de sortie de territoire n’est requise et vous pouvez circuler librement.2,20 € -
L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
2,20 € -
Nous vous proposons un modèle de contrat de location de véhicules taxi-relais pour remplacer le vôtre pendant une immobilisation de quelques jours à plusieurs semaines.
Le modèle comprend l’intégralité des documents nécessaires à la location , contrat/ et annexe pour véhicule
17,40 € -
Votre connexion internet ne fonctionne pas malgré plusieurs sollicitations. Vous pouvez dans ce cas résilier votre contrat à tout moment et sans frais
2,20 € -
Ce modèle de courrier de demande de résiliation d’un contrat de téléphonie mobile doit être envoyé en LRAR à votre opérateur
2,20 € -
Depuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier sa mutuelle santé à tout moment, après 1 an d’engagement, sans justification ni frais
2,20 € -
Le locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence de taxi, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas
17,40 € -
Téléchargez ce modèle de contrat de sous-location de local commercial. Le contrat de sous-location commerciale s’adresse aux locataires d’un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement.
17,40 € -
Le modèle de convocation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de société ou d’association sert à informer les associés ou membres du bureau d’une assemblée qui doit se faire . Ces assemblées peuvent porter sur des changements de direction, des décisions importantes, des urgences, et des révisions statutaires.
2,20 € -
La dernière étape pour mettre fin à la vie de l’entreprise est connue sous le nom de radiation. L’entreprise n’existera alors plus.
Pour ce faire, un dossier de radiation doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce contenant :
une copie du procès-verbal certifiée par le liquidateur faisant état de la fin des opérations de liquidation
7,40 € -
La procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
2,20 € -
Téléchargez notre modèle de lettre de proposition de services, au format Word que vous enverrez à vos futurs clients
2,20 €
