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En cas de perte d’un colis par la Poste, vous pouvez adresser une lettre de demande d’indemnisation au receveur principal du bureau de poste
2,20 € -
Téléchargez cette lettre de réclamation au voisin pour élaguer ses arbres ou ses arbustes.. Ce mode d’expédition permet de conserver une preuve de votre démarche.
2,20 € -
Cette lettre pour prévenir les voisins en cas de travaux réalisés à votre domicile. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée et la plage horaire. Pour vous protéger en cas de litige ou de conflit, n’hésitez pas à envoyer votre lettre en courrier recommandé
2,20 € -
Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez prendre des vacances pensez à L’échange de maison gratuit. Mais avant toute chose, vérifiez votre contrat d’assurance et signer le modèle de contrat d’échange de maison ci joint
17,40 € -
Ce Modèle de lettre de demande d’intervention pour une réparation est à envoyer à votre bailleur. Ce modèle de lettre permet au locataire dont le logement nécessite des travaux à la charge du propriétaire de le mettre en demeure de les réaliser
2,20 € -
Comme stipulé par l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau (article 10) qui prévoit le paiement au moins en deux fois de la consommation annuelle, vous pouvez utiliser le modèle de courrier
2,20 € -
L’action en relevé de forclusion prévue à l’article L. 622-26 du Code de Commerce
permet au créancier d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en
liquidation judiciaires, qui n’a pas déclaré ses créances dans les délais impartis, de
demander au juge-commissaire de le relever de la forclusion afin de pouvoir déclarer
sa créance en vue d’être admis dans les répartitions et les dividendes postérieurs à
sa demande.2,20 € -
La réception des travaux doit être formalisée par écrit avec un PV de réception des travaux et doit intervenir après l’achèvement des travaux
7,40 € -
Lettre résiliation d’un prélèvement automatique
2,20 €
