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Les places dans les crèches municipales sont rares. C’est pourquoi, il est souvent nécessaire de faire la demande d’inscription pendant votre grossesse.
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L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de Taxe foncière afférente à leur résidence principale supérieure à 50% de leurs revenus.
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Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de capital décès, garantie prévue dans les contrats de prévoyance. Cette demande de versement de prime suite à un décès peut s’adapter à un contrat assurance vie ou une assurance décès
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Téléchargez gratuitement le modèle pour exercer son droit d’accès dans le cadre de la protection de vos données personnelles
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Pour demander le transfert d’un contrat d’assurance au bénéfice du conjoint survivant suite au décès de l’assuré, téléchargez notre lettre information à l’assurance d’un décès
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Cette lettre d’information à l’assurance pour leur signaler un décès est dans le cas d’un défunt veuf ou célibataire qui souhaite procéder à la résiliation du ou des contrats
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Un proche ou un parent locataire vient de décéder. Il est important d’informer le propriétaire du logement loué par le défunt.
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Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de congé parental auprès de son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception
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Téléchargez cette lettre de réclamation au voisin pour élaguer ses arbres ou ses arbustes.. Ce mode d’expédition permet de conserver une preuve de votre démarche.
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Le conseil de prud’hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. La saisine des Prud’hommes ne peut se faire que par écrit au greffe général du Conseil des Prud’hommes.
Joignez-y les pièces à l’appui de votre demande, contrat de travail, copies des correspondances que vous avez échangées …
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Utilisez notre modèle de lettre pour l’employeur et facilitez vos démarches administratives en cas de décès d’un proche.
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Cette lettre pour prévenir les voisins en cas de travaux réalisés à votre domicile. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée et la plage horaire. Pour vous protéger en cas de litige ou de conflit, n’hésitez pas à envoyer votre lettre en courrier recommandé
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