Courrier résiliation mutuelle santé
2,20 €
En stockDepuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier sa mutuelle santé à tout moment, après 1 an d’engagement, sans justification ni frais
Description
Un changement de situation personnelle peut justifier une résiliation de contrat de mutuelle santé sans attendre la première date anniversaire. Il peut s’agir
D’un déménagement ;
D’un changement de régime ou de situation matrimoniale ;
D’un bouleversement professionnel, tel qu’un départ en retraite ou une cessation d’une activité professionnelle.
Produits connexes
-
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
La lettre d’avertissement est un document remis au salarié par son employeur qui matérialise et formalise un avertissement au travail. A envoyer de préférence par lettre recommandé avec AR
2,20 € -
Lors de la constitution de la SARL, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé. Notre Modèle Acte de nomination du gérant est à compléter
2,20 € -
Ce modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
7,40 € -
Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie.2,20 € -
Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique « gérance libre », permet au propriétaire d’un fonds de commerce, ou d’un établissement artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.