Modèle de courrier résiliation du mandat de vente simple
2,20 €
En stockVous souhaitez résilier un mandat de vente simple ? Voici un modèle de lettre type de résiliation de mandat simple
Description
Le mandat de vente dit simple est un acte juridique bilatéral par lequel le vendeur confie à un agent immobilier la vente de son bien.
Produits connexes
-
Demande de pension de reversion à la caisse de retraite
0 out of 5(0)La pension de réversion prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit le décès, sauf si le retraité percevait une retraite trimestrielle ou annuelle. La demande doit être déposée dans les douze mois qui suivent le décès ou la date à laquelle les conditions sont remplies. Cas d’un conjoint survivant
2,20 € -
notification de décès d’un titulaire de compte
0 out of 5(0)Vous souhaitez signaler le décès d’un proche à l’établissement bancaire qui gérait son compte, télécharger ce modèle sous format WORD
2,20 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
Information à l’assurance d’un décès -conjoint survivant
0 out of 5(0)Pour demander le transfert d’un contrat d’assurance au bénéfice du conjoint survivant suite au décès de l’assuré, téléchargez notre lettre information à l’assurance d’un décès
2,20 € -
Bail habitation loi Alur
0 out of 5(0)Le bail de location d’habitation, utilisé pour l’occupation d’un logement par un locataire et qui s’applique aux logements meublés ou vides. Téléchargement sous word
0,00 € -
Information au bailleur d’un décès
0 out of 5(0)Un proche ou un parent locataire vient de décéder. Il est important d’informer le propriétaire du logement loué par le défunt.
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.