Modèle de demande de mise à disposition de locaux à une collectivité par une association
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En stockEn tant qu’association locale, vous pouvez demander à votre mairie de mettre à votre disposition un local. Téléchargez notre modèle de demande de mise à disposition
Description
Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour obtenir la mise à disposition d’un local ou d’un terrain communal, de manière continue ou ponctuelle, dans le cadre d’activités destinées à réaliser son objet social.
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