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Si vous voulez dissoudre votre association, nous mettons à votre disposition un exemple de procès verbal de dissolution d’association

Description

Un PV de dissolution d’association formalise la décision de mettre fin à l’activité d’une association. Si la loi ne prévoit aucune mention obligatoire, il est préférable de prévoir certaines clauses. Ce Procès Verbale sera ensuite joint au dossier de déclaration de dissolution si votre association en fait l’objet.

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Procès verbal de dissolution d’association