Procès-verbal des décisions des associes approbation des comptes pour l’exercice clos
5,40 €
En stockLe procès-verbal de l’assemblée générale d’approbation des comptes est établi par le gérant avec le président de séance. Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. Ce modèle devra être adapté à chaque situation.
Description
Les sociétés ont l’obligation de soumettre leurs comptes annuels à l’approbation de leurs associés (SARL) ou de leurs actionnaires (SA – SAS) dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. L’approbation des comptes s’effectue dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire
Produits connexes
-
Une attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
0,00 € -
Ce modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
7,40 € -
Le contrat de location-gérance, également nommé dans la pratique « gérance libre », permet au propriétaire d’un fonds de commerce, ou d’un établissement artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.
17,40 € -
Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est une convention extra-statutaire, venant compléter les statuts de SAS (société par actions simplifiées), par laquelle les associés de la société fixent les règles qu’ils choisissent de s’imposer entre eux, en sus des statuts de la société.
17,40 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.