17,40 €
En stockLa SAS ou Sociétés par actions simplifiées présente de nombreux avantages : grande souplesse de fonctionnement et sa fiscalité avantageuse. Si vous êtes au moins 2 associés, Télécharger le modèle de statuts de SAS ici
Description
Une société par actions simplifiée est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.
Une SAS peut être constituée d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.
Produits connexes
-
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.
2,20 € -
Ce modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
7,40 € -
Le transfert de siège social provoque une modification des statuts de la société, le procès-verbal doit être rédigé lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant tous les associés pour voter le projet de transfert.
2,20 € -
Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie.2,20 € -
Ce modèle de cession de parts de SCI comporte 4 pages. Il vous suffit de le personnaliser
17,40 € -
La lettre d’avertissement est un document remis au salarié par son employeur qui matérialise et formalise un avertissement au travail. A envoyer de préférence par lettre recommandé avec AR
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.