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En cas de perte d’un colis par la Poste, vous pouvez adresser une lettre de demande d’indemnisation au receveur principal du bureau de poste
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Téléchargez cette lettre de réclamation au voisin pour élaguer ses arbres ou ses arbustes.. Ce mode d’expédition permet de conserver une preuve de votre démarche.
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Le conseil de prud’hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé. La saisine des Prud’hommes ne peut se faire que par écrit au greffe général du Conseil des Prud’hommes.
Joignez-y les pièces à l’appui de votre demande, contrat de travail, copies des correspondances que vous avez échangées …
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Utilisez notre modèle de lettre pour l’employeur et facilitez vos démarches administratives en cas de décès d’un proche.
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Cette lettre pour prévenir les voisins en cas de travaux réalisés à votre domicile. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée et la plage horaire. Pour vous protéger en cas de litige ou de conflit, n’hésitez pas à envoyer votre lettre en courrier recommandé
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La « mise en demeure non-remise des documents obligatoires de fin de contrat » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Ce courrier demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyée par le salarié en lettre recommandé avec accusé de réception
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Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
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Téléchargez ce modèle pour créer une offre d’emploi pour attirer les meilleurs talents
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Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez prendre des vacances pensez à L’échange de maison gratuit. Mais avant toute chose, vérifiez votre contrat d’assurance et signer le modèle de contrat d’échange de maison ci joint
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Le locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence de taxi, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas
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Téléchargez ce modèle de contrat de sous-location de local commercial. Le contrat de sous-location commerciale s’adresse aux locataires d’un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement.
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Le modèle de convocation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de société ou d’association sert à informer les associés ou membres du bureau d’une assemblée qui doit se faire . Ces assemblées peuvent porter sur des changements de direction, des décisions importantes, des urgences, et des révisions statutaires.
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