Attestation de domiciliation
0,00 €
En stockUne attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
Description
Elle atteste que l’entreprise a une adresse légale en France, ce qui est essentiel pour l’immatriculation, l’ouverture d’un compte bancaire, la réception de courrier officiel,
Produits connexes
-
Télécharger notre un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
2,20 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
Découvrez les mentions obligatoires et les bonnes pratiques pour rédiger à partir du modèle de statuts de SNC
17,40 € -
Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie.2,20 € -
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum. Télécharger le modèle de statuts de SARL sous le format WORD
17,40 € -
La lettre d’avertissement est un document remis au salarié par son employeur qui matérialise et formalise un avertissement au travail. A envoyer de préférence par lettre recommandé avec AR
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.