Procuration
0,00 €
En stockDonner procuration, c’est désigner une personne de confiance chargée d’accomplir en votre nom certaines démarches
Description
Si vous désirez faire une formalité légale par le biais d’un mandataire, il vous lui donner procuration
Produits connexes
-
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
Le transfert de siège social provoque une modification des statuts de la société, le procès-verbal doit être rédigé lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant tous les associés pour voter le projet de transfert.
2,20 € -
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
Les stages permettent d’acquérir de l’expérience en parallèle, ou non, d’une poursuite d’études. Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise, l’école et le stagiaire
2,20 € -
Ce modèle de courrier dit Convocation au préalable à un entretien de licenciement comporte 1 page. Il est destiné au salarié en vue d’un éventuel licenciement
2,20 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.