Convention de mise à disposition un local pour une association
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En stockLa convention de mise à disposition de locaux est un contrat conclu entre les parties, afin d’établir les règles de fonctionnement de la mise à disposition, ainsi que les obligations de chacun concernant le partage des locaux
Description
Les communes propriétaires de locaux communaux peuvent mettre ceux-‐ci à disposition d’associations pour leur permettre de réaliser leur objet
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