Modèle de courrier résiliation du mandat de vente simple
2,20 €
En stockVous souhaitez résilier un mandat de vente simple ? Voici un modèle de lettre type de résiliation de mandat simple
Description
Le mandat de vente dit simple est un acte juridique bilatéral par lequel le vendeur confie à un agent immobilier la vente de son bien.
Produits connexes
-
Demande de pension de reversion à la caisse de retraite
0 out of 5(0)La pension de réversion prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit le décès, sauf si le retraité percevait une retraite trimestrielle ou annuelle. La demande doit être déposée dans les douze mois qui suivent le décès ou la date à laquelle les conditions sont remplies. Cas d’un conjoint survivant
2,20 € -
Contrat apporteur d’affaire
0 out of 5(0)Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Demande de versement de prime suite à un décès
0 out of 5(0)Le modèle de lettre ci-dessous permet de faire une demande de capital décès, garantie prévue dans les contrats de prévoyance. Cette demande de versement de prime suite à un décès peut s’adapter à un contrat assurance vie ou une assurance décès
2,20 € -
Exercer son droit d’accès – protection des données
0 out of 5(0)Téléchargez gratuitement le modèle pour exercer son droit d’accès dans le cadre de la protection de vos données personnelles
0,00 € -
notification de décès d’un titulaire d’un prêt
0 out of 5(0)Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
– accompagné d’une photocopie du contrat de crédit.2,20 € -
Bail location saisonnière
0 out of 5(0)Le contrat de location saisonnière est un modèle de contrat qui vous permettra d’acter les clauses de la convention
5,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.