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Modèle de contrat de location-gérance de taxi
17,40 €
En stockLe locataire-gérant est un artisan indépendant inscrit à la chambre de métiers et de l’artisanat. Il assume seul l’exploitation de la licence de taxi, à ses risques et périls et sans lien de subordination, à l’inverse du salarié. Une société peut également être locataire-gérant, qu’elle soit unipersonnelle ou pas
Description
Le loueur donne à titre de location-gérance au locataire-gérant qui accepte les éléments d’un fonds d’activité d’exploitant de taxi. Le contrat doit comporter plusieurs éléments pour louer une licence de taxi. Il est interdit de louer une licence de taxi sans véhicule.
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