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Le PV d’AG (procès verbal d’assemblée générale pour une association) est un document dont l’établissement n’est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions. Téléchargez le modèle Assemblée générale Procès verbal sous format WORD que vous pourrez personnaliser
2,20 € -
L’attestation de don d’une association doit comporter certaines mentions,notre modèle reprend cela.
2,20 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
La convention de mise à disposition de locaux est un contrat conclu entre les parties, afin d’établir les règles de fonctionnement de la mise à disposition, ainsi que les obligations de chacun concernant le partage des locaux
5,40 € -
Téléchargez notre modèle de Demande de parrainage
2,20 € -
si vous rencontrez un retard de paiement de vos cotisations dû à un problème de trésorerie ou à un simple oubli de votre part, vous pouvez demander un délai de paiement
2,20 € -
Téléchargez ce modèle de contrat de sous-location de local commercial. Le contrat de sous-location commerciale s’adresse aux locataires d’un bien immobilier commercial qui souhaitent le sous-louer entièrement ou partiellement.
17,40 € -
Le modèle de convocation en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de société ou d’association sert à informer les associés ou membres du bureau d’une assemblée qui doit se faire . Ces assemblées peuvent porter sur des changements de direction, des décisions importantes, des urgences, et des révisions statutaires.
2,20 € -
En tant qu’association locale, vous pouvez demander à votre mairie de mettre à votre disposition un local. Téléchargez notre modèle de demande de mise à disposition
2,20 € -
La procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
2,20 € -
Ce modèle de statuts est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires
5,40 €