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Cette lettre pour prévenir les voisins en cas de travaux réalisés à votre domicile. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée et la plage horaire. Pour vous protéger en cas de litige ou de conflit, n’hésitez pas à envoyer votre lettre en courrier recommandé
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La « mise en demeure non-remise des documents obligatoires de fin de contrat » est un courrier de réclamation à adresser à votre employeur. Ce courrier demande à ce dernier de respecter ses obligations dans un délai précis. La « mise en demeure » est obligatoire, afin de donner suite à toutes actions. Elle est rédigée et envoyée par le salarié en lettre recommandé avec accusé de réception
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Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
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Vous êtes propriétaire d’une maison et vous souhaitez prendre des vacances pensez à L’échange de maison gratuit. Mais avant toute chose, vérifiez votre contrat d’assurance et signer le modèle de contrat d’échange de maison ci joint
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Ce Modèle de courrier fichier central des incidents de remboursement de credit – FICP est une demande sur votre situation. Il doit être accompagné de a copie de votre CNI
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Vous souhaitez résilier un mandat de vente simple ? Voici un modèle de lettre type de résiliation de mandat simple
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Ce Modèle de lettre de demande d’intervention pour une réparation est à envoyer à votre bailleur. Ce modèle de lettre permet au locataire dont le logement nécessite des travaux à la charge du propriétaire de le mettre en demeure de les réaliser
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Téléchargez notre lettre de demande de congé à adresser à votre employeur.
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Comme stipulé par l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau (article 10) qui prévoit le paiement au moins en deux fois de la consommation annuelle, vous pouvez utiliser le modèle de courrier
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Téléchargez notre modèle de note de frais, frais kilométriques, repas, péages…..
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Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale. Téléchargement sous word
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L’action en relevé de forclusion prévue à l’article L. 622-26 du Code de Commerce
permet au créancier d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en
liquidation judiciaires, qui n’a pas déclaré ses créances dans les délais impartis, de
demander au juge-commissaire de le relever de la forclusion afin de pouvoir déclarer
sa créance en vue d’être admis dans les répartitions et les dividendes postérieurs à
sa demande.2,20 €
