Accord de confidentialité
5,40 €
En stockCe document est un accord de confidentialité (aussi appelé non-disclosure agreement ou NDA). Il permet aux signataires de garantir la protection des informations sensibles qu’ils s’échangent dans le cadre de négociations ou d’un projet de collaboration.
Description
Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d’échanger ou de permettre l’accès pour les besoins de l’opération à des informations confidentielles.
Afin de protéger la confidentialité de ces informations, les parties peuvent, préalablement ou en cours de négociation, conclure un accord de confidentialité destiné à assurer la protection de ces informations confidentielles.
Produits connexes
-
Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est une convention extra-statutaire, venant compléter les statuts de SAS (société par actions simplifiées), par laquelle les associés de la société fixent les règles qu’ils choisissent de s’imposer entre eux, en sus des statuts de la société.
17,40 € -
Découvrez les mentions obligatoires et les bonnes pratiques pour rédiger à partir du modèle de statuts de SNC
17,40 € -
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Le salarié alterne ainsi périodes travaillées et périodes non travaillées.
2,20 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum. Télécharger le modèle de statuts de SARL sous le format WORD
17,40 € -
Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
2,20 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.