Accord de confidentialité
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En stockCe document est un accord de confidentialité (aussi appelé non-disclosure agreement ou NDA). Il permet aux signataires de garantir la protection des informations sensibles qu’ils s’échangent dans le cadre de négociations ou d’un projet de collaboration.
Description
Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d’échanger ou de permettre l’accès pour les besoins de l’opération à des informations confidentielles.
Afin de protéger la confidentialité de ces informations, les parties peuvent, préalablement ou en cours de négociation, conclure un accord de confidentialité destiné à assurer la protection de ces informations confidentielles.
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