Attestation de domiciliation
0,00 €
En stockUne attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
Description
Elle atteste que l’entreprise a une adresse légale en France, ce qui est essentiel pour l’immatriculation, l’ouverture d’un compte bancaire, la réception de courrier officiel,
Produits connexes
-
Ce modèle de courrier dit Convocation au préalable à un entretien de licenciement comporte 1 page. Il est destiné au salarié en vue d’un éventuel licenciement
2,20 € -
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum. Télécharger le modèle de statuts de SARL sous le format WORD
17,40 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
Télécharger notre un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
2,20 € -
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.
2,20 € -
La promesse d’embauche revêt différents aspects. La promesse d’embauche peut valoir contrat de travail mais peut aussi valoir une offre de contrat.
0,00 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.