Contrat de prêt à usage ou Commodat: location immobilier
17,40 €
En stockEn immobilier, le contrat de prêt est possible et encadré par les articles 1875 du Code civil. Appelé également le commodat, il permet de définir l’objet du prêt ainsi que toute autre formalité, mais surtout la durée du prêt. Voici un modèle de contrat de prêt à usage
Description
Le prêt à usage, ou « commodat » est un contrat par lequel l’une des parties, le Prêteur, livre à titre gratuit une chose à l’autre, l’Emprunteur, pour s’en servir. A charge pour l’Emprunteur de la rendre dans le même état, après utilisation.
Produits connexes
-
Adresser une lettre de résiliation de compte bancaire à votre agence ; remettre le courrier en main propre et demander un accusé de réception. ou envoyer ce modèle de courrier en recommandé avec accusé de réception.
2,20 € -
Vous souhaitez signaler le décès d’un proche à l’établissement bancaire qui gérait son compte, télécharger ce modèle sous format WORD
2,20 € -
Un proche ou un parent locataire vient de décéder. Il est important d’informer le propriétaire du logement loué par le défunt.
2,20 € -
Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale. Téléchargement sous word
0,00 € -
Ce courrier est a envoyé à l’antenne locale de la Banque de France de votre ville. Ce courrier est une demande d’information vous concernant au fichier central des chèques, il doit être accompagné d’une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité
2,20 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.