Déclaration de non condamnation et de filiation
0,00 €
En stockCe Modèle de déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation est à télécharger gratuitement
Description
La déclaration de non-condamnation sert à attester que vous n’avez pas fait l’objet d’une telle sanction et que vous êtes en droit d’exercer
Produits connexes
-
Les stages permettent d’acquérir de l’expérience en parallèle, ou non, d’une poursuite d’études. Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise, l’école et le stagiaire
2,20 € -
Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Personnalisez le modèle de bail commercial.
17,40 € -
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.
2,20 € -
La lettre d’avertissement est un document remis au salarié par son employeur qui matérialise et formalise un avertissement au travail. A envoyer de préférence par lettre recommandé avec AR
2,20 € -
Une attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
0,00 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.