Modèle de procuration pour vote lors d’une assemblée
2,20 €
En stockLa procuration ou lettre de procuration, permet à un associé de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature lors d’une assemblée
Description
Ce document est un modèle de mandat permettant à un individu, une société ou une association (appelé le mandant) de charger une personne de confiance (le mandataire) de le représenter et de conclure en son nom et pour son compte une opération déterminée
Produits connexes
-
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Le salarié alterne ainsi périodes travaillées et périodes non travaillées.
2,20 € -
Ce Modèle de déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation est à télécharger gratuitement
0,00 € -
Protégez vos droits d’image avec notre modèle de droit à l’image à télécharger
2,20 € -
Le bail commercial est un contrat de location d’un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Personnalisez le modèle de bail commercial.
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.