Ce modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
Le transfert de siège social provoque une modification des statuts de la société, le procès-verbal doit être rédigé lors d’une assemblée générale extraordinaire réunissant tous les associés pour voter le projet de transfert.
Lors de la constitution de la SARL, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé. Notre Modèle Acte de nomination du gérant est à compléter
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