Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société
7,40 €
En stockCe modèle de Procès verbal d’assemblée extraordinaire de dissolution de société est la première partie avant la radiation définitive de la société, elle permet de décrire l’ensemble des décisions prises
Description
Quelle que soit sa forme juridique, une société ne peut être dissoute que sur décision de ses associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Produits connexes
-
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
Télécharger notre un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
2,20 € -
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
Une attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
0,00 € -
Ce modèle de courrier dit Convocation au préalable à un entretien de licenciement comporte 1 page. Il est destiné au salarié en vue d’un éventuel licenciement
2,20 € -
Ce modèle de cession de parts de SCI comporte 4 pages. Il vous suffit de le personnaliser
17,40 €
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.