Statuts de SCOP SARL
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En stockUne Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Notre modèle de Statuts de SCOP est pour une SARL
Description
Une SCOP est une entreprise particulière puisqu’il s’agit d’une coopérative. Cela signifie que son capital social est majoritairement détenu par ses salariés. En dehors de cette particularité, comme toute entreprise, la SCOP cherche à réaliser des profits
Produits connexes
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Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
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Le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est une convention extra-statutaire, venant compléter les statuts de SAS (société par actions simplifiées), par laquelle les associés de la société fixent les règles qu’ils choisissent de s’imposer entre eux, en sus des statuts de la société.
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L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
La promesse d’embauche revêt différents aspects. La promesse d’embauche peut valoir contrat de travail mais peut aussi valoir une offre de contrat.
0,00 € -
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Le salarié alterne ainsi périodes travaillées et périodes non travaillées.
2,20 € -
Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie.2,20 €
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