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Ce document est un accord de confidentialité (aussi appelé non-disclosure agreement ou NDA). Il permet aux signataires de garantir la protection des informations sensibles qu’ils s’échangent dans le cadre de négociations ou d’un projet de collaboration.
5,40 € -
Lors de la constitution de la SARL, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé. Notre Modèle Acte de nomination du gérant est à compléter
2,20 € -
Le PV d’AG (procès verbal d’assemblée générale pour une association) est un document dont l’établissement n’est pas obligatoire mais qui reste malgré toute vivement conseillé pour apporter la preuve des décisions. Téléchargez le modèle Assemblée générale Procès verbal sous format WORD que vous pourrez personnaliser
2,20 € -
Ce document est à utiliser lorsque vous souhaitez un modèle d’Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes qui peuvent être contractées
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Une attestation de domiciliation en France est un document officiel qui certifie qu’une personne ou une entreprise a une adresse légale. Cette attestation est souvent exigée dans le cadre de diverses procédures administratives, légales ou commerciales.
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L’attestation de don d’une association doit comporter certaines mentions,notre modèle reprend cela.
2,20 € -
L’attestation de mise à disposition est une simple déclaration signée par le représentant légal de l’entreprise hébergée.
Elle est nécessaire pour l’inscription au greffe / CMA ou dans le cas d’un transfert ou d’une modification
1,40 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
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Une autorisation de sortie de territoire n’est nécessaire que si vous vous déplacez en dehors de l’Union Européenne.
Au sein de l’UE, aucune autorisation de sortie de territoire n’est requise et vous pouvez circuler librement.2,20 € -
Le bail civil concerne les particuliers, mais également les associations dites “loi 1901”, et, sous certaines conditions, les entreprises. Il se distingue des autres baux de par la grande flexibilité accordée concernant sa durée et son contenu.
Souvent destiné aux propriétaires et locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme, il constitue le contrat idéal pour la location des biens immeubles tels que les :
- Bureau
- Entrepôt
- Terrain à usage non agricole
- Locaux commerciaux non destinés à l’accueil de personnes
- Résidences secondaires
- Logements de fonction destinés aux entreprises
- Parkings et garages non annexés à un logement.
17,40 € -
Le bail de location d’habitation, utilisé pour l’occupation d’un logement par un locataire et qui s’applique aux logements meublés ou vides. Téléchargement sous word
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Le contrat de location saisonnière est un modèle de contrat qui vous permettra d’acter les clauses de la convention
5,40 €
