Contrat apporteur d’affaire
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En stockCe modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
Description
L’apport d’affaires consiste en la mise en relation de plusieurs personnes pour qu’elles concluent un accord commercial (contrat de vente, partenariat, contrat de prestation de services). En contrepartie, l’entreprise rémunère l’apporteur, soit par :
- Une commission indexée sur le montant du contrat signé ;
- Le paiement d’une rémunération forfaitaire ;
- Une commission assortie d’une rémunération forfaitaire
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