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Ce document est un accord de confidentialité (aussi appelé non-disclosure agreement ou NDA). Il permet aux signataires de garantir la protection des informations sensibles qu’ils s’échangent dans le cadre de négociations ou d’un projet de collaboration.
5,40 € -
Modèle d’autorisation de droit à l’image . En tant qu’organisateur d’événement, vous devez respecter le droit à l’image des personnes filmées et recueillir leur consentement pour l’exploitation des vidéos ou l’exploitation de leur voix où ils apparaissent.
2,20 € -
L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
2,20 € -
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un type de contrat à durée indéterminée spécifique dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Le salarié alterne ainsi périodes travaillées et périodes non travaillées.
2,20 € -
L’activité d’agent commercial consiste à négocier et éventuellement conclure des ventes au nom et pour le compte d’une entreprise, appelée le mandant.
2,20 € -
Ce modèle de contrat d’apporteur d’affaires est fait pour une activité non réglementée. Il comporte 3 pages que vous pourrez personnaliser.
17,40 € -
Télécharger notre un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
2,20 € -
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
2,20 € -
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu’exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à durée indéterminée CDI. Le CDD est conclu pour une durée précise.
2,20 € -
Les stages permettent d’acquérir de l’expérience en parallèle, ou non, d’une poursuite d’études. Une convention de stage doit être établie entre l’entreprise, l’école et le stagiaire
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Ce modèle de courrier dit Convocation au préalable à un entretien de licenciement comporte 1 page. Il est destiné au salarié en vue d’un éventuel licenciement
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La lettre d’avertissement est un document remis au salarié par son employeur qui matérialise et formalise un avertissement au travail. A envoyer de préférence par lettre recommandé avec AR
2,20 €
